Projet de loi 3 du ministre Boulet : un vent d’ingérence dans nos affaires syndicales

Le gouvernement de la CAQ, par l’entremise du ministre du Travail Jean Boulet, a déposé le projet de loi n° 3, intitulé « Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail ».

Derrière ce titre qui semble anodin se cachent plusieurs mesures qui pourraient transformer profondément le fonctionnement des syndicats au Québec. Le ministre affirme vouloir accroître la « transparence » et la « démocratie » syndicale. Voici ce que le texte de loi propose principalement :

• Publication obligatoire des états financiers de chaque association et disponible à tous les membres; 
• Vérification comptable obligatoire (audit) selon la taille du syndicat; 
• Rapport annuel public détaillant les salaires des dirigeants, les dépenses de déplacement, d’hébergement ou de représentation, et toute dépense de plus de 5 000 $;
• Scrutin secret obligatoire pour les votes de grève, de ratification, d’élection et de fixation de cotisation, tenu sur au moins 24 heures;
• Cotisation facultative pour les activités jugées « non directement liées » aux conditions de travail (ex. : campagnes sociales, luttes collectives, recours judiciaires). 

La transparence syndicale, une nouveauté?

Rappelons qu’en vertu du Code du travail (article 47.1), les associations syndicales doivent déjà rendre leurs états financiers accessibles à leurs membres. Le projet de loi 3 va au–delà de la transparence, il impose une surveillance accrue, des obligations administratives lourdes et, surtout, remet en question l’autonomie syndicale garantie depuis des décennies au Québec.

Ce que nous craignons

Finalement, sous prétexte de transparence, le gouvernement tente de redéfinir les règles du jeu syndical, alors que les membres ont déjà accès à toute l’information financière, notamment lors des assemblées générales annuelles (AGA), et nos instances sont démocratiquement élues et imputables. En s’attaquant à la formule Rand, ce projet de loi risque plutôt de fragiliser les organisations de travailleurs et de limiter notre capacité d’action collective, entre autres sur les enjeux sociaux, politiques et environnementaux qui dépassent le strict cadre des conventions collectives. De plus, le cadre législatif que souhaite nous imposer le ministre Boulet augmenterait la bureaucratisation et le fardeau administratif, ce qui entrainerait des coûts importants et nécessiterait des ressources qui devraient être utilisées pour donner un service aux membres.

Sachez que nous croyons à la transparence, à la démocratie et à la reddition de comptes, mais dans le respect de notre autonomie syndicale. Les syndicats appartiennent à leurs membres, pas au gouvernement. Le véritable objectif d’une telle loi devrait être de renforcer le dialogue social, pas de museler les voix qui défendent les travailleuses et travailleurs du Québec.